General conditions

CONDITIONS DE LOCATION ET RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2023

 

 

1/ Arrivée : à partir de 15 :00 sur site ; contactez l’AGENCE pour l’organisation de la remise des clés.

2/ Départ : à 11 :00 au plus tard le jour du départ

 

3/ Caution : Si par carte bancaire : une pré-autorisation relâchée au bout de 31 jours max sera effectuée ; Si par chèque : il n’est pas encaissé pendant la durée de votre séjour. En cas de dégradations constatées, le chèque de caution sera encaissé. Si aucune dégradation, destruction du chèque sous un délai de 7 jours max dont la preuve sera envoyée en photo par tous moyens par l’AGENCE au LOCATAIRE.

 

4/ Pièces à fournir : pièce d’identité ou passeport, k-bis de la société datant de moins de 3 mois. Pour l’assurance villégiature, contactez nous afin de savoir si elle est nécessaire.

 

5/ Le LOCATAIRE ne pourra en aucun cas sous-louer ni céder ses droits à la présente convention.

 

6/ Les appartements et maisons sont équipés et meublés pour le nombre de personnes indiqué aux présentes. Sous aucun prétexte ce nombre ne pourra être supérieur sans l’accord préalable de l’AGENCE ou du propriétaire.

Dans le cas où le nombre est supérieur à la capacité du bien, le montant de la location du séjour est majoré de la façon suivante :

Prix de la location / capacité autorisée x le nombre de personnes supplémentaires.

 

7/ Tout manquement ou dégradation constaté à l’expiration du contrat devra être payé ou remboursé par LE LOCATAIRE, après consentement du MANDATAIRE.

LE LOCATAIRE devra contrôler à son arrivée l’état des lieux et l’inventaire du bien ; il devra signaler dans les 72 heures les différences constatées et anomalies ; Ce délai expiré, il ne pourra plus en être tenu compte, le bien et son contenu seront alors considérés en bon état.

Le délai de 72h est ramené à 24h en cas de location de 2 nuits.

Le délai de 72h est ramené à 4h en cas de location d’une nuit.

 

8/ En raison du grand nombre d’arrivées et de départs au même moment, l’AGENCE ne peut procéder à la vérification des lieux loués en présence des LOCATAIRES, mais cet état sera fait de toute façon avant la prise de possession par notre personnel. LE LOCATAIRE déclare accepter l’État des Lieux de Sortie qui sera effectuée après son départ, et avant l’arrivée de nouveaux occupants, par l’AGENCE.

 

9/ L’AGENCE se réserve le droit de facturer au LOCATAIRE pour arrivées et départs tardifs pour un montant maximum de 75€.

 

10/ L'AGENCE se réserve le droit de fact£urer au LOCATAIRE une somme d'argent comprise entre 0€ et 500€ selon la quantité de linge consommée en trop par le LOCATAIRE car en effet, le stock du linge du bien objet de la location se fait en son sein. Le linge laissé à disposition est inscrit sur l'inventaire annexé aux présentes. Un comptage est fait systématiquement lors du CHECK-OUT qui est non contradictoire, que le LOCATAIRE accepte expressément.

 

11/ Les animaux de compagnie sont interdits sauf accord de l’AGENCE.

 

12/ En cas de prolongation de séjour, LE LOCATAIRE devra obtenir le consentement de l’AGENCE et régler ladite prolongation dont le tarif sera communiqué par l’AGENCE.
En cas de réduction de séjour, aucun remboursement ne sera effectué par l’AGENCE.

L’AGENCE informe le LOCATAIRE qu’elle peut assurer le LOCATAIRE au titre des annulations de séjour sous conditions par le biais d’une compagnie d’assurance. Le LOCATAIRE doit contacter l’AGENCE pour en savoir plus.

 

13/ Le LOCATAIRE ayant versé un acompte sur la location s’engage à prendre possession des lieux au jour d’arrivée indiquée aux présentes et à acquitter le solde de la location 7 jours avant le jour d’arrivée, ou le jour d’arrivée si la réservation a été faite avec une antériorité inférieure à 3 jours. Le solde est constitué du reliquat du prix de la location à régler, les frais de ménage, et la taxe de séjour.

L’acompte d’un montant de 25% du prix de la location hors taxe de séjour et hors frais de ménage n’est pas remboursable en cas d’annulation de séjour.

Le solde n’est pas remboursable en cas d’annulation durant les 7 jours précédents la date d’arrivée précisée aux présentes.

 

14/ Le montant de la caution est fixé librement par l’AGENCE et est communiqué au LOCATAIRE au moment de sa réservation. La caution est versée pour répondre aux dégâts occasionnés éventuellement aux objets mobiliers et autres, garnissant les lieux loués. En cas de disparition d’objets et meubles meublants durant les présentes, le LOCATAIRE en sera tenu responsable entrainant l’encaissement de la caution.

Également, le bien rendu sale sera à la charge du LOCATAIRE dont le montant de la prestation de nettoyage sera imputée sur la caution.

 

15/ Le LOCATAIRE est tenu de remettre les meubles et objets à la place qu’ils occupaient lors de son entrée.

 

16/ Les interruptions dans le fonctionnement des services généraux qui ne sont pas dues à un acte délibéré du bailleur, ne peuvent justifier d’une réduction de loyer. L’AGENCE décline toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance.

 

17/ L’AGENCE décline toute responsabilité quant au retard apporté à la réalisation des réparations nécessaires pendant la période d’occupation.

LE LOCATAIRE ne pourra s’opposer à la visite des lieux, en cas de réparation urgente incombant au propriétaire et nécessaire pendant la location lorsque les lieux loués sont à la vente.

 

18/ L’AGENCE décline toute responsabilité en cas de vol dans les locaux loués.

 

19/ L’AGENCE est en droit de remplacer une location par une autre de même valeur si des raisons indépendantes de sa volonté l’y oblige.

 

20/ LE LOCATAIRE respectera le règlement intérieur et reconnaisse en avoir pris connaissance.

 

21/ L’assurance VILLÉGIATURE est obligatoire, LE LOCATAIRE doit se rapprocher de l’AGENCE afin de savoir si le BAILLEUR l’a souscrite à sa place dédouanant ainsi LE LOCATAIRE de la souscrire.

A défaut d’assurance, et en cas de sinistre, le BAILLEUR et son mandataire déclinent toute responsabilité vis-à-vis du LOCATAIRE pour les recours qui pourraient être exercés à l’encontre de ce dernier, notamment par les compagnies d’assurance. Le LOCATAIRE supportera seul les conséquences de son défaut d’assurance, pour les dommages qu’il causera au propriétaire, aux voisins, aux tiers, ou à lui-même.

 

22/ Les parties font élection de domicilie à l’AGENCE et reconnaissent les tribunaux dont dépendent cette situation comme seules juridictions compétentes.

 

23/ Les soirées et évènements dansants sont interdits.